Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues soit par le biais du site Internet www.lenchanté.com soit en direct auprès des gérants du réseau de la société L’Enchanté.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société L’Enchanté une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée auprès de la société L’Enchanté implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros en HT et toutes taxes comprises (TTC au taux de TVA français de 20 %), Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire via notre plateforme sécurisé, mais aussi par chèque, et virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la Plateforme PayProCIC

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel crypté et sécurisé et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société CIC et ne saurait nous être imputée.

Le paiement peut être également échelonné sur 30 Jours.

Article 5 : Livraison
Les délais de livraison dépendent de la taille de votre commande et de votre emplacement géographique. Nous vous fournirons une estimation précise des délais de livraison lors de l’entretien téléphonique.

Les délais de livraison sont d’un jour ouvré à compter de la date d’expédition. Notre transporteur est le service Chronopost.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société L’Enchanté ou par d’autres partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails.

Ce lien est précédé de la mention Se désinscrire. Notre newsletter est déclarée à la CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés.

Article 7 : Informations sur la société L’Enchanté

L’Enchanté

60 rue François 1^er 78008 Paris

Contact : contact@lenchanté.com

Siren : 928 264 530

Gérant : Jonathan Idiart / Léo Toppin

Article 8 : Obligation de paiement

Avant de valider votre paiement sur notre interface de gestion, une case à cocher spécifique est dénommée : « Je m’engage à régler l’intégralité ou une partie de la prestation vendue par la société L’Enchanté. » vous est proposé. Cette étape est obligatoire avant de procéder au paiement. Elle vous engage à régler l’intégralité ou une partie de la prestation vendue selon la modalité de votre choix.

En cas de non-paiement, une relance automatique sera effectuée par email de la part de la plateforme dédiée.

Sans retour de votre part dans le délai légal qui est de 30 jours, notre organisme de recouvrement sera dans l’obligation d’engager une procédure à votre encontre. Cet organisme partenaire spécialisé dans le recouvrement des créances impayées recevra mandat de la société L’enchanté pour opérer toutes actions amiables et/ou judiciaires aux fins de recouvrer les sommes dues.

Article 9 : Validation obligatoire des CGV

Avant de valider votre paiement sur notre interface de gestion, une case à cocher spécifique est dénommée :« J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ». Je comprends que mes informations seront utilisées conformément aux présentes conditions générales.

Cette étape est obligatoire avant de procéder au paiement. Elle stipule que vous avez pris connaissance de nos Conditions Générales de vente.

Article 10 : Propriété de L’Enchanté

Tout document présent sur le site internet www.lenchanté.com est la stricte propriété de L’enchanté et www.lenchanté.com

ARTICLE 11 : L’Enchanté

L’enchanté et le domaine www.lenchanté.com est le nom donné aux pages du site internet par la Société L’Enchanté administré par M.Jonathan Idiart et M. Léo Toppin.

Article 12 : Politique de retours

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il n’est pas possible de retourner les coffrets une fois qu’ils ont été reçu. Nous nous engageons à garantir la qualité et la fraîcheur de nos produits, et nous prenons ces mesures pour assurer la sécurité de nos clients. 

Article 13 : Clauses de médiation et d’arbitrage

1-Médiation :

Les parties s’engagent, avant de recourir à l’arbitrage ou aux tribunaux de droit commun, à soumettre tout différend les opposant à la plateforme de médiation Justicity.com qui désignera un médiateur et à participer de bonne foi au processus de médiation.

Advenant l’impossibilité d’agir de la plateforme désignée, un médiateur de remplacement pourra être désigné d’un commun accord entre les parties.

Les frais de la médiation seront partagés entre les parties, à moins qu’il en soit décidé autrement à l’unanimité des parties. Toute démarche quant à l’utilisation de la médiation et toute session de médiation est faite sous le sceau de la confidentialité et sous réserve de tous les droits et des recours des parties.

Rien de ce qui est dit ou écrit au cours d’une telle démarche ou d’une telle session n’est toutefois recevable en preuve dans une procédure judiciaire ou autre. Tout différend ou litige qui ne peut être résolu en médiation, dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la nomination du médiateur, doit être soumis à l’arbitrage selon la procédure prévue au présent contrat.

2 – Arbitrage :

Toute réclamation issue du contrat faisant l’objet d’une contestation, tout différend concernant l’exécution de ce contrat, y compris son annulation, ainsi que tout litige issu d’un problème d’interprétation doit être soumis à l’arbitrage, et ce, à l’exclusion des tribunaux de droit commun, conformément à la procédure ci-après établie.

D’un commun accord entre les parties, la plateforme d’arbitrage Justicity.com est désignée comme centre d’arbitrage qui désignera un arbitre unique. Advenant l’impossibilité d’agir de la plateforme désignée, un arbitre de remplacement pourra être désigné d’un commun accord entre les parties.

Toute partie ayant une réclamation, un différend ou un désaccord à faire valoir, doit faire parvenir à Justicity.com une saisine d’arbitrage, comportant une description raisonnablement détaillée de la réclamation, du différend ou du désaccord à être soumis à l’arbitrage. Justicity.com se chargera de transmettre un avis d’arbitrage aux autres parties.

Toute décision ainsi rendue est finale et sans appel et, dès son homologation par le tribunal, exécutoire à l’égard des parties aux présentes. Les frais de l’arbitrage seront partagés entre les parties, à moins qu’il en soit décidé autrement à l’unanimité des parties.

Les parties aux présentes conviennent que les dispositions traitant de l’arbitrage qui sont actuellement en vigueur dans le dans les articles 1442 et suivants du Code de procédure civile régissent à titre de dispositions supplétives tout arbitrage devant être tenu en vertu des dispositions de la présente section.

En cas de contradiction entre l’une ou l’autre des dispositions de la présente section et les dispositions précitées du Code de procédure civile, les dispositions de la présente section ont préséance.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.